Conditions générales de vente

En accédant aux services de Comflor et en les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Comflor propose des services spécialisés en fleurs et plantes pour les supermarchés : conception et installation de rayons, approvisionnement quotidien, gestion et entretien, présentation commerciale et optimisation.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande en cas d'indisponibilité des produits ou pour des motifs légitimes.

Nos tarifs sont établis sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque client. Tous les prix sont hors taxes, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Les livraisons sont effectuées selon les horaires convenus entre Comflor et le client. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle.

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité supérieure. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit nous en informer dans les 24 heures suivant la livraison.

Comflor ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Tous les concepts, designs et créations développés par Comflor restent notre propriété exclusive. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.

Tout contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie sous réserve du respect du préavis contractuel. En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir immédiatement.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

Comflor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les nouvelles commandes à compter de leur publication.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Comflor.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez-nous à : info@comflor.fr.

Conditions de paiement et pénalités de retard : à compléter

Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter